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Nombre de documents : 8735
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05/03/2014
Délibération n°43/2014
Attribution d'une subvention de fonctionnement au club philatélique au titre de l'année 2014
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05/03/2014
Délibération n°42/2014
Autorisation d'ester en justice - Propêche c/Collectivité Territoriale - Défense en appel - Cour d'appel administrative de Bordeaux
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05/03/2014
Délibération n°41/2014
Assistance à la réalisation du câble numérique sous-marin reliant Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve et Labrador (Canada)
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03/03/2014
Arrêté n°205/2014
Attribution de marché - Avenant n°1 au marché n°65-13 passé avec l'entreprise Société des Travaux Publics pour les travaux de déplacement de la route dite de la Scierie à Langlade
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28/02/2014
Arrêté n°196/2014
Attribution d'une subvention à Madame Laura Briand au titre de l'aide à la constitution d'un fonds de roulement pour la création de son entreprise individuelle "Laura Briand Ostéopathe"
