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Nombre de documents : 7734
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02/06/2010
Délibération n°154/2010
Demande d'avis - Projet de décision autorisant la société Réseau Outre-Mer 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique du réseau OM1 dans les collectivité régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle Calédonie
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02/06/2010
Délibération n°153/2010
Résiliation de la cession du terrain, situé Place HR Gautier, sur la Commune de Saint-Pierre cadastrées SBN 270
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02/06/2010
Délibération n°152/2010
Cession d'une parcelle cadastrée SBM 156 sise au Quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre à "Habitat Confort SPM" représenté par Monsieur Detcheverry Pascal
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02/06/2010
Délibération n°1551/2010
Cession d'un terrain jouxtant la parcelle SAP 82, lieu-dit California sur la Commune de Saint-Pierre à Monsieur Hayes Antoine
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02/06/2010
Délibération n°150/2010
Autorisant le Président du Conseil Territorial à signer une convention d'occupation du domaine public maritime
