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Nombre de documents : 7869
2764 ko
01/06/2011
Délibération n°139/2011
Modernisation de l'organisation et du rôle des organismes agréés pour la tenue de la comptabilité à Saint-Pierre et Miquelon
586 ko
01/06/2011
Délibération n°138/2011
Avance en compte-courant d'associé à la Société d'Investissement de la filière Pêche de l'Archipel
837 ko
01/06/2011
Délibération n°137/2011
Budget supplémentaire 2011 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
176 ko
01/06/2011
Délibération n°136/2011
Délégation du Conseil Territorial au Président en matière d'emprunts à long et court termes au titre de la gestion 2011
443 ko
01/06/2011
Délibération n°135/2011
Subventions au titre de l'exercice 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
