Filtre
Nombre de documents : 8046
12/10/2012
Délibération n°218/2012
Location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par M Patrick GASPARD, exploitation agricole individuelle "La Bergerie du Cap"
12/10/2012
Délibération n°217/2012
Autorisation de signature de contrats de bail administratif de locaux destinés à héberger deux associations œuvrant dans le domaine social au sein de la Maison de Retraite de Miquelon-Langlade
12/10/2012
Délibération n°216/2012
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2012 - Revenu de Solidarité Active
14/09/2012
Délibération n°214/2012
Demande d'avis - Projet de délégation de service public sur la desserte aérienne internationale de Saint-Pierre et Miquelon