logo Pour les autres collectivités, cliquez ici
logo rss
Filtre Nombre de documents : 8254
Type de Document à afficher
/ /
Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
463 ko
14/01/2014 Délibération n°01/2014
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale (Maison Territoriale de l'Autonomie) c/ M Bernard HARAN - Tribunal Supérieur d'Appel
337 ko
13/01/2014 Arrêté n°30/2014
Modifiant l'arrêté n°939 du 27 août 2012 portant nomination de mandataires de la régie de recettes du Service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets
432 ko
07/01/2014 Arrêté n°02/2014
Nomination de mandataire de la régie de recettes du service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets
1192 ko
20/12/2013 Délibération n°311/2013
Relative à l'extension du plateau continental au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon
411 ko
20/12/2013 Délibération n°310/2013
Administration générale - Service public de desserte maritime en passagers
Retour en haut