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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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15/01/2014 Arrêté n°46/2014
Subvention à M Vincent Lemoine au titre de l'aide à la constitution d'un fonds de roulement pour la création de sa société "Entreprise Vincent Lemoine SAS"
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15/01/2014 Arrêté n°44/2014
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes de la cafétéria "L'Escale" du Centre Culturel et Sportif territorial
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14/01/2014 Délibération n°08/2014
Prorogation des conventions et baux relatifs au hangar à aéronefs à l'aéroport de Saint-Pierre "Pointe Blanche" - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition et au bail emphytéotique liant la Collectivité Territoriale et la SAEM SODEPAR - Avenant n°1 au contrat de location entre la Collectivité Territoriale et la SA Air Saint-Pierre
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14/01/2014 Délibération n°07/2014
Versement d'une subvention à la Société Saint-Pierre et Miquelon 1ère au titre de l'année 2014 pour la diffusion en direct de rencontres de hockey sur glace
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14/01/2014 Délibération n°06/2014
Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre pour le fonctionnement de la Maison de l'Enfant
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