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Nombre de documents : 8647
373 ko
07/10/2014
Arrêté n°1112/2014
Nomination d'un mandataire auprès de la régie d'avances de la Clinique vétérinaire
379 ko
07/10/2014
Arrêté n°1111/2014
Nomination d'un mandataire auprès de la régie de recettes prolongée de la Clinique vétérinaire
8837 ko
03/10/2014
Délibération n°247/2014
Adoption d'un règlement de la formation des agents de la Collectivité Territoriale
386 ko
03/10/2014
Délibération n°246/2014
Portant création d'un emploi permanent de maître-nageur sauveteur au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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03/10/2014
Délibération n°245/2014
Portant création d'un emploi permanent d'éducateur des activités physiques et sportives au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
