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Nombre de documents : 8082
1050 ko
05/07/2013
Délibération n°202/2013
Congés payés en métropole attribués à des personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés
9305 ko
05/07/2013
Délibération n°201/2013
Schéma territorial durable de développement de la culture, du patrimoine, du sport, de la jeunesse et des loisirs de Saint-Pierre et Miquelon - Axes prioritaires 2013-2016
990 ko
05/07/2013
Délibération n°200/2013
Instaurant une indemnité de départ volontaire
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05/07/2013
Délibération n°199/2013
Relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les années 2013-2014 au Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon
628 ko
05/07/2013
Délibération n°198/2013
Relative aux frais de déplacement à l'intérieur de la résidence administrative
