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Nombre de documents : 8095
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30/07/2013
Délibération n°219/2013
Résiliation de convention d'occupation
853 ko
30/07/2013
Délibération n°218/2013
Autorisation donnée au Président de signer un avenant (avenant n°2) à la convention relative à la participation de la Collectivité Territoriale à la desserte en fret de Miquelon 2012/2013
616 ko
16/07/2013
Délibération n°217/2013
Modifiant la délibération n°87/2013 du 30 avril 2013 relative au partenariat de financement Collectivité Territoriale et OGAF pour la réalisation d'une formation en agroéquipement des agents de la Cellule Agricole Espaces Ruraux et Naturels - Action de soutien à la filière agricole (production fourragère)
465 ko
16/07/2013
Délibération n°216/2013
Ouverture d'un foyer d'animation pour les jeunes (13/17 ans)
455 ko
16/07/2013
Délibération n°215/2013
Attribution d'une bourse territoriale d'excellence Sport 18-25 ans à Monsieur Mathieu BRIAND au titre de l'année 2013
