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Nombre de documents : 8090
1854 ko
20/12/2013
Délibération n°305/2013
Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon et l'association "SPM Aide aux Animaux" 2014-2016
508 ko
20/12/2013
Délibération n°304/2013
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire - Travaux de construction du nouvel entrepôt sous douane implanté sur le domaine public maritime, quai du Commerce - Saint-Pierre
1325 ko
20/12/2013
Délibération n°303/2013
Portant modification du tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon
3350 ko
20/12/2013
Délibération n°302/2013
Application de la notion de revenu fiscal de référence pour l'appréciation des exonérations aux personnes en matière de taxe foncière et de taxes communales; modification des modalités de dépôt des matrices de la taxe foncière auprès des mairies ; fixation d'un seuil minimum de mise en recouvrement pour la taxe foncière
523 ko
20/12/2013
Délibération n°301/2013
Précision concernant le paiement d'acomptes mensuels par prélèvements automatiques
