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Nombre de documents : 8095
14/01/2014
Délibération n°02/2014
Autorisation de signature d'une convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour le financement des travaux de la gare maritime
14/01/2014
Délibération n°01/2014
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale (Maison Territoriale de l'Autonomie) c/ M Bernard HARAN - Tribunal Supérieur d'Appel
13/01/2014
Arrêté n°30/2014
Modifiant l'arrêté n°939 du 27 août 2012 portant nomination de mandataires de la régie de recettes du Service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets
07/01/2014
Arrêté n°02/2014
Nomination de mandataire de la régie de recettes du service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets
20/12/2013
Délibération n°311/2013
Relative à l'extension du plateau continental au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon