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08/01/2015
Arrêté n°01-RTM/2015
Prise en charge de la mission d'une experte canadienne de la société Sagaris pour effectuer un audit interne ISM
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31/12/2014
Journal Officiel - Décembre 2014
Délibération n°273-2014 du 18 novembre 2014
Convention annuelle État-collectivité territoriale relative au financement des actions de formation professionnelle pour l’exercice 2014 (p. 537).
Délibération n°274-2014 du 2 décembre 2014
Protocole territorial relatif au traitement des renseignements judiciaires en matière de violences faites aux femmes (p. 537).
Délibération n°275-2014 du 2 décembre 2014
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « foyer socio-éducatif du lycée Emile LETOURNEL » dans le cadre d’un projet cinématographique à but non lucratif (p. 538).
Délibération n°276-2014 du 2 décembre 2014
Subvention de fonctionnement à l’association « Les Drakkars » au titre de l’année 2014 (p. 538).
Délibération n°277-2014 du 16 décembre 2014.
Entreprises nouvelles. Délai d’option pour le régime simplifié (p. 539).
Délibération n°278-2014 du 16 décembre 2014.
Modification de l’article 75 J du Code local des impôts afférent aux déductions de charges en matière d’impôt sur le revenu (p. 539).
Délibération n°279-2014 du 16 décembre 2014.
Exigibilité de l’impôt en cas de départ hors de l’archipel (p. 539).
Délibération n°280-2014 du 16 décembre 2014.
Réduction des intérêts de retard et mise à jour des sanctions fiscales (p. 540).
Délibération n°281-2014 du 16 décembre 2014.
Dispositif de lutte contre l’évasion fiscale internationale : comptes bancaires et contrats d’assurance-vie ouverts ou ouscrits à l’étranger (p. 541).
Délibération n°282-2014 du 16 décembre 2014.
Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l’évolution de la première tranche du barème (p. 542).
Délibération n°283-2014 du 16 décembre 2014.
Réduction de l’impôt forfaitaire annuel et suppression progressive de la contribution supplémentaire de 10 % (p. 543).
Délibération n°284-2014 du 16 décembre 2014.
Champ d’application de la taxe de publicité foncière baux de longue durée (p. 543).
Délibération n°285-2014 du 16 décembre 2014.
Service chargé de la perception de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière (p. 543).
Délibération n°286-2014 du 16 décembre 2014.
Mises à jour en matière d’impôt foncier et de droit de bail (p. 544).
Délibération n°287-2014 du 16 décembre 2014.
Dérogations à la règle du secret professionnel (p. 545).
Délibération n°288-2014 du 16 décembre 2014.
Avenant à la convention franco-canadienne du 2 mai 1975 (p. 545).
Délibération n°289-2014 du 16 décembre 2014.
Exonérations douanières consenties au secteur de la pêche et aux activités de transformation ou de conditionnement des produits de la mer (p. 547).
Délibération n°290-2014 du 16 décembre 2014.
Débat d’orientation budgétaire 2015 (p. 547).
Délibération n°291-2014 du 16 décembre 2014.
Effectifs de la collectivité territoriale (p. 548).
Délibération n°292-2014 du 16 décembre 2014.
Créations d’emplois permanents au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 550).
Délibération n°293-2014 du 16 décembre 2014.
Emploi d’un collaborateur de cabinet (p. 551).
Délibération n°294-2014 du 16 décembre 2014
Adoption de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la collectivité territoriale (p. 551).
Délibération n°295-2014 du 16 décembre 2014
Modification des imprimés fiscaux (p. 551).
Délibération n° 296-2014 du 16 décembre 2014
Marché public ayant pour objet l’étude préalable au transfert des ouvrages d’assainissement et d’adduction d’eau (AEP) (p. 552).
Délibération n°297-2014 du 16 décembre 2014
Modification de la convention de partenariat entre la collectivité territoriale et l’office national des forêts concernant une mission d’expertise sur l’archipel en septembre 2014 (p. 552).
Délibération n°298-2014 du 16 décembre 2014
Occupation du domaine privé de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, partie de la parcelle AD 90 située sur la commune de Miquelon-Langlade, au profit de M. Jocelyn AUTIN (p. 553).
Délibération n°299-2014 du 16 décembre 2014
Desserte inter-îles. Autorisation de signer une convention pour la vente de billets à Fortune (p. 553).
Délibération n°300-2014 du 16 décembre 2014
Autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’association d’Aide aux Handicapés - Locaux au sein de l’unité de vie de Miquelon-Langlade (p. 554).
Délibération n°301-2014 du 16 décembre 2014
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Retraités de Miquelon (p. 554).
Délibération n°302-2014 du 19 décembre 2014
Budget primitif 2015 (p. 554).
Délibération n°303-2014 du 19 décembre 2014
Budget primitif 2015. Autorisations de programme (p. 555).
Délibération n°304-2014 du 19 décembre 2014
Subvention au titre de l’exercice 2015 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la
desserte maritime en passagers (p. 555).
Délibération n°305-2014 du 19 décembre 2014
Budget primitif 2015. Budget du service public de desserte maritime en passagers régie transports maritimes (p. 556).
Délibération n°306-2014 du 19 décembre 2014
Sortie de la collectivité territoriale de Saint-Pierreet-Miquelon du SYGED (syndicat mixte de gestion des déchets) (p. 556).
Délibération n°307-2014 du 19 décembre 2014
Convention relative aux conditions d’éxécution des activités postales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 556).
Délibération n°308-2014 du 19 décembre 2014
Demande de modification législative (p. 557).
Délibération n°309-2014 du 19 décembre 2014
Adoption d’un plan d’actions correspondant aux orientations stratégiques pour le développement du projet MNE sur la période 2015-2017 (p. 557).
Délibération n°310-2014 du 19 décembre 2014
Acquisition de la parcelle cadastrée section AP sous le numéro 27 sise sur la commune de Saint-Pierre route de Ravenel à l’indivision Haran (p. 558).
Délibération n°311-2014 du 19 décembre 2014
Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, quartier des Graves au profit de la société SCI résidence Pierre HELENE (p. 558).
Délibération n°312-2014 du 19 décembre 2014
Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, quartier des Graves au profit de la société SCI de l’Anse (p. 558).
Délibération n°313-2014 du 19 décembre 2014
Vente des terrains cadastrés SAD 134, 160, 166, 237 et 238 à l’Ile-aux-Marins. Abstention d’exercice du droit de préemption (p. 559).
Délibération n°314-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 559).
Délibération n°315-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°316-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°317-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°318-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°319-2014 du 19 décembre 2014
Convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016 entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’association « Célébrations 2016 » (p. 561).
Délibération n°320-2014 du 19 décembre 2014
Adhésion de la collectivité à l’association de préfiguration dénommée « Agence de Promotion et de Diffusion des Cultures de l’Outre-Mer » (p. 561).
Délibération n°321-2014 du 19 décembre 2014
Tarifs des séjours culturels-coopération régionale du service jeunesse de la collectivité territoriale- Centre Culturel et Sportif et Maison des Loisirss’adressant aux adolescents (14 à 17 ans) de Saint-Pierre-et-Miquelon pendant l’année 2015 (p. 562).
Délibération n°322-2014 du 19 décembre 2014
Statut de Saint-Pierre-et-Miquelon-Voeu (p. 562).
Délibération n°323-2014 du 19 décembre 2014
Amendement de certaines règles relatives à la patente (p. 565).
Délibération n°324-2014 du 19 décembre 2014
Echange de terrains situés sur la commune de Saint-Pierre, route du Cap à l’Aigle entre la collectivité territoriale et la société S.A.S. LOUIS HARDY (p. 566).
Arrêté n°27-2014 du 8 décembre 2014
Portant prise en charge des frais de transport dans le cadre de la mission d’un auditeur du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires (p. 566).
Arrêté n°1309-2014 du 1er décembre 2014
Accordant un congé payé en métropole aux personnes gagnantes du tirage au sort effectué le 28 novembre 2014 (p. 567).
Arrêté n°1322-2014 du 2 décembre 2014
Portant attribution du solde de la subvention à la société Air Saint-Pierre - exercice 2014 - desserte aérienne inter-îles (p. 567).
Arrêté n°1335-2014 du 4 décembre 2014
Portant retrait de la délégation de signature accordée au directeur de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (p. 568).
Arrêté n°1351-2014 du 15 décembre 2014
Attribution d’une subvention à la SARL « la Ferme de l’Ouest » relative au projet de construction d’un sas d’attente des animaux (p. 568).
Arrêté n°1352-2014 du 15 décembre 2014
Attribution d’une subvention à la SARL « Serre Marie-Luce » relative au projet de réparation et d’aménagement de ses serres (p. 570).
Arrêté n°1378-2014 du 29 décembre 2014
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes du service public de la desserte maritime en passagers pour l’encaissement des ventes de billets (p. 571).
Décision n°1348-2014 du 12 décembre 2014
Attribution de marché. Fourniture et livraison de sel pour les routes de la collectivité territoriale (p. 572).
Décision n°1349-2014 du 15 décembre 2014
Attribution de marché. Fourniture de toilettes sèches (p. 572).
Décision n°1350-2014 du 15 décembre 2014
Attribution de marché. Fourniture d’une machine de marquage au sol destinée à l’antenne de la DTAM à Miquelon (p. 572).
Convention annuelle État-collectivité territoriale relative au financement des actions de formation professionnelle pour l’exercice 2014 (p. 537).
Délibération n°274-2014 du 2 décembre 2014
Protocole territorial relatif au traitement des renseignements judiciaires en matière de violences faites aux femmes (p. 537).
Délibération n°275-2014 du 2 décembre 2014
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « foyer socio-éducatif du lycée Emile LETOURNEL » dans le cadre d’un projet cinématographique à but non lucratif (p. 538).
Délibération n°276-2014 du 2 décembre 2014
Subvention de fonctionnement à l’association « Les Drakkars » au titre de l’année 2014 (p. 538).
Délibération n°277-2014 du 16 décembre 2014.
Entreprises nouvelles. Délai d’option pour le régime simplifié (p. 539).
Délibération n°278-2014 du 16 décembre 2014.
Modification de l’article 75 J du Code local des impôts afférent aux déductions de charges en matière d’impôt sur le revenu (p. 539).
Délibération n°279-2014 du 16 décembre 2014.
Exigibilité de l’impôt en cas de départ hors de l’archipel (p. 539).
Délibération n°280-2014 du 16 décembre 2014.
Réduction des intérêts de retard et mise à jour des sanctions fiscales (p. 540).
Délibération n°281-2014 du 16 décembre 2014.
Dispositif de lutte contre l’évasion fiscale internationale : comptes bancaires et contrats d’assurance-vie ouverts ou ouscrits à l’étranger (p. 541).
Délibération n°282-2014 du 16 décembre 2014.
Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l’évolution de la première tranche du barème (p. 542).
Délibération n°283-2014 du 16 décembre 2014.
Réduction de l’impôt forfaitaire annuel et suppression progressive de la contribution supplémentaire de 10 % (p. 543).
Délibération n°284-2014 du 16 décembre 2014.
Champ d’application de la taxe de publicité foncière baux de longue durée (p. 543).
Délibération n°285-2014 du 16 décembre 2014.
Service chargé de la perception de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière (p. 543).
Délibération n°286-2014 du 16 décembre 2014.
Mises à jour en matière d’impôt foncier et de droit de bail (p. 544).
Délibération n°287-2014 du 16 décembre 2014.
Dérogations à la règle du secret professionnel (p. 545).
Délibération n°288-2014 du 16 décembre 2014.
Avenant à la convention franco-canadienne du 2 mai 1975 (p. 545).
Délibération n°289-2014 du 16 décembre 2014.
Exonérations douanières consenties au secteur de la pêche et aux activités de transformation ou de conditionnement des produits de la mer (p. 547).
Délibération n°290-2014 du 16 décembre 2014.
Débat d’orientation budgétaire 2015 (p. 547).
Délibération n°291-2014 du 16 décembre 2014.
Effectifs de la collectivité territoriale (p. 548).
Délibération n°292-2014 du 16 décembre 2014.
Créations d’emplois permanents au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 550).
Délibération n°293-2014 du 16 décembre 2014.
Emploi d’un collaborateur de cabinet (p. 551).
Délibération n°294-2014 du 16 décembre 2014
Adoption de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la collectivité territoriale (p. 551).
Délibération n°295-2014 du 16 décembre 2014
Modification des imprimés fiscaux (p. 551).
Délibération n° 296-2014 du 16 décembre 2014
Marché public ayant pour objet l’étude préalable au transfert des ouvrages d’assainissement et d’adduction d’eau (AEP) (p. 552).
Délibération n°297-2014 du 16 décembre 2014
Modification de la convention de partenariat entre la collectivité territoriale et l’office national des forêts concernant une mission d’expertise sur l’archipel en septembre 2014 (p. 552).
Délibération n°298-2014 du 16 décembre 2014
Occupation du domaine privé de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, partie de la parcelle AD 90 située sur la commune de Miquelon-Langlade, au profit de M. Jocelyn AUTIN (p. 553).
Délibération n°299-2014 du 16 décembre 2014
Desserte inter-îles. Autorisation de signer une convention pour la vente de billets à Fortune (p. 553).
Délibération n°300-2014 du 16 décembre 2014
Autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’association d’Aide aux Handicapés - Locaux au sein de l’unité de vie de Miquelon-Langlade (p. 554).
Délibération n°301-2014 du 16 décembre 2014
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Retraités de Miquelon (p. 554).
Délibération n°302-2014 du 19 décembre 2014
Budget primitif 2015 (p. 554).
Délibération n°303-2014 du 19 décembre 2014
Budget primitif 2015. Autorisations de programme (p. 555).
Délibération n°304-2014 du 19 décembre 2014
Subvention au titre de l’exercice 2015 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la
desserte maritime en passagers (p. 555).
Délibération n°305-2014 du 19 décembre 2014
Budget primitif 2015. Budget du service public de desserte maritime en passagers régie transports maritimes (p. 556).
Délibération n°306-2014 du 19 décembre 2014
Sortie de la collectivité territoriale de Saint-Pierreet-Miquelon du SYGED (syndicat mixte de gestion des déchets) (p. 556).
Délibération n°307-2014 du 19 décembre 2014
Convention relative aux conditions d’éxécution des activités postales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 556).
Délibération n°308-2014 du 19 décembre 2014
Demande de modification législative (p. 557).
Délibération n°309-2014 du 19 décembre 2014
Adoption d’un plan d’actions correspondant aux orientations stratégiques pour le développement du projet MNE sur la période 2015-2017 (p. 557).
Délibération n°310-2014 du 19 décembre 2014
Acquisition de la parcelle cadastrée section AP sous le numéro 27 sise sur la commune de Saint-Pierre route de Ravenel à l’indivision Haran (p. 558).
Délibération n°311-2014 du 19 décembre 2014
Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, quartier des Graves au profit de la société SCI résidence Pierre HELENE (p. 558).
Délibération n°312-2014 du 19 décembre 2014
Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, quartier des Graves au profit de la société SCI de l’Anse (p. 558).
Délibération n°313-2014 du 19 décembre 2014
Vente des terrains cadastrés SAD 134, 160, 166, 237 et 238 à l’Ile-aux-Marins. Abstention d’exercice du droit de préemption (p. 559).
Délibération n°314-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 559).
Délibération n°315-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°316-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°317-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°318-2014 du 19 décembre 2014
Demande de subvention au ministère de la Culture (p. 560).
Délibération n°319-2014 du 19 décembre 2014
Convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016 entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’association « Célébrations 2016 » (p. 561).
Délibération n°320-2014 du 19 décembre 2014
Adhésion de la collectivité à l’association de préfiguration dénommée « Agence de Promotion et de Diffusion des Cultures de l’Outre-Mer » (p. 561).
Délibération n°321-2014 du 19 décembre 2014
Tarifs des séjours culturels-coopération régionale du service jeunesse de la collectivité territoriale- Centre Culturel et Sportif et Maison des Loisirss’adressant aux adolescents (14 à 17 ans) de Saint-Pierre-et-Miquelon pendant l’année 2015 (p. 562).
Délibération n°322-2014 du 19 décembre 2014
Statut de Saint-Pierre-et-Miquelon-Voeu (p. 562).
Délibération n°323-2014 du 19 décembre 2014
Amendement de certaines règles relatives à la patente (p. 565).
Délibération n°324-2014 du 19 décembre 2014
Echange de terrains situés sur la commune de Saint-Pierre, route du Cap à l’Aigle entre la collectivité territoriale et la société S.A.S. LOUIS HARDY (p. 566).
Arrêté n°27-2014 du 8 décembre 2014
Portant prise en charge des frais de transport dans le cadre de la mission d’un auditeur du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires (p. 566).
Arrêté n°1309-2014 du 1er décembre 2014
Accordant un congé payé en métropole aux personnes gagnantes du tirage au sort effectué le 28 novembre 2014 (p. 567).
Arrêté n°1322-2014 du 2 décembre 2014
Portant attribution du solde de la subvention à la société Air Saint-Pierre - exercice 2014 - desserte aérienne inter-îles (p. 567).
Arrêté n°1335-2014 du 4 décembre 2014
Portant retrait de la délégation de signature accordée au directeur de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (p. 568).
Arrêté n°1351-2014 du 15 décembre 2014
Attribution d’une subvention à la SARL « la Ferme de l’Ouest » relative au projet de construction d’un sas d’attente des animaux (p. 568).
Arrêté n°1352-2014 du 15 décembre 2014
Attribution d’une subvention à la SARL « Serre Marie-Luce » relative au projet de réparation et d’aménagement de ses serres (p. 570).
Arrêté n°1378-2014 du 29 décembre 2014
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes du service public de la desserte maritime en passagers pour l’encaissement des ventes de billets (p. 571).
Décision n°1348-2014 du 12 décembre 2014
Attribution de marché. Fourniture et livraison de sel pour les routes de la collectivité territoriale (p. 572).
Décision n°1349-2014 du 15 décembre 2014
Attribution de marché. Fourniture de toilettes sèches (p. 572).
Décision n°1350-2014 du 15 décembre 2014
Attribution de marché. Fourniture d’une machine de marquage au sol destinée à l’antenne de la DTAM à Miquelon (p. 572).
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29/12/2014
Arrêté n°1378/2014
Nomination de mandataire de la régie de recettes du Service Public de la Desserte Maritime en Passagers pour l'encaissement des ventes de billets
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15/12/2014
Arrêté n°1352/2014
Attribution d'une subvention à la SARL "Serre Marie-Luce" relative au projet de réparation et d'aménagement de ses serres
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15/12/2014
Arrêté n°1351/2014
Attribution d'une subvention à la SARL "La Ferme de l'Ouest" relative au projet de construction d'un sas d'attente des animaux
