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Nombre de documents : 8082
754 ko
30/01/2015
Délibération n°15/2015
Effectifs de la Régie de Transports Maritimes
557 ko
30/01/2015
Délibération n°14/2015
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
1098 ko
30/01/2015
Délibération n°13/2015
Effectifs de la Collectivité Territoriale
2178 ko
30/01/2015
Délibération n°12/2015
Création d'un régime d'aide à l'investissement et aux productions locales
638 ko
30/01/2015
Délibération n°11/2015
Modification de la délibération 191 du 05 juillet 2013 créant un Comité Territorial de suivi du Document Unique de Programmation (DOCUP), du Schéma de Développement Stratégique (SDS) et du Contrat de Projets État - Collectivité Territoriale (CPECT) de Saint-Pierre et Miquelon
