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Nombre de documents : 8094
410 ko
10/02/2015
Arrêté n°390/2015
Complétant l'arrêté n°71 du 28 javier 2013 portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du service des moyens généraux de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
406 ko
10/02/2015
Arrêté n°391/2015
Complétant l'arrêté n°905 du 1er août portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances du Service Public de la Desserte maritime en passagers
426 ko
10/02/2015
Arrêté n°389/2015
Complétant l'arrêté n°609 du 30 mai 2012 portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes à la Préfecture pour la délivrance de titres à caractère fiscal
282 ko
10/02/2015
Arrêté n°388/2015
Abrogation de la délégation de signature consentie à Mme Florence Briand, Directrice de la Maison de la Nature et de l'Envrironnement
636 ko
09/02/2015
Arrêté n°375/2015
Modifiant l'annexe 3C de l'arrêté n°1185 du 28 octobre 2014 fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés
