10/02/2015 Rapport aux délibérations n°26 et n°27

Soutien aux actions sociales et de solidarité - Attribution d'acomptes prévisionnels au titre de l'exercice 2015

10/02/2015 Délibération n°25/2015

Protocole territorial relatif au développement de la médiation familiale à Saint-Pierre et Miquelon

10/02/2015 Délibération n°24/2015

Constitution d'un groupement de commande entre la Collectivité Territoriale et l'Etat en vue de la passation d'un marché relatif au transport aérien dans le cadre du passeport mobilité étude ou de l'aide territoriale aux boursiers

10/02/2015 Arrêté n°390/2015

Complétant l'arrêté n°71 du 28 javier 2013 portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du service des moyens généraux de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

10/02/2015 Arrêté n°391/2015

Complétant l'arrêté n°905 du 1er août portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances du Service Public de la Desserte maritime en passagers