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Nombre de documents : 8092
18/05/2015
Décision n°708/2015
Attribution de marché - Avenant n°1 au marché de travaux 43-13 du 11 septembre 2013 - Travaux de réhabilitation et extension de la gare maritime à Saint-Pierre et Miquelon - Lot 11 : Plomberie-Sanitaire-Ventilation
13/05/2015
Arrêté n°707/2015
Agréant la SARL Pêcheries Paturel au régime d’aide à l’investissement et aux productions locales
13/05/2015
Arrêté n°706/2015
Agréant l’entreprise individuelle TIG ENTREPRISE exploitée par Monsieur Charbel El Hajj Moussa au régime d’aide à l’investissement et aux productions locales
12/05/2015
Délibération n°133/2015
Demande d'avis - Projet d'arrêtés ministériels fixant les conditions de la chasse maritime et fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
12/05/2015
Délibération n°132/2015
Marché public ayant pour objet le fleurissement des espaces verts de la Collectivité