07/07/2015 Délibération n°190/2015

Subvention d'équipement au profit de la Commune de Miquelon-Langlade pour la mise en place de la gestion des déchets à Miquelon

07/07/2015 Délibération n°189/2015

Instauration du dispositif de soutien à l'investissement privé pour le développement des capacités d'hébergement de types "Maison d'hôtes", hôtellerie sur les segments d'entrée de gamme au haut de gamme et des équipement haut de gamme

07/07/2015 Délibération n°188/2015

Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale

07/07/2015 Délibération N°187/2015

Portant création d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

07/07/2015 Délibération n°186/2015

Délibération de principe préalable à la création d'une société publique locale