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Nombre de documents : 8046
15/06/2015
Arrêté n°803/2015
Remplaçant l'arrêté n°647 du 8 juin 2012 fixant la composition du Comité Technique de Suivi de la Maison Territoriale de l'Autonomie de Saint-Pierre et Miquelon - Volet Handicap
15/06/2015
Arrêté n°802/2015
Modifiant l'arrêté n°651 du 8 juin 2012 fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Saint-Pierre et Miquelon
12/06/2015
Arrêté n°800/2015
Attribuant une subvention à Monsieur Goenaël Desdouets au titre de l'aide à la constitution d'un fonds de roulement pour la création de sa société "AGP SASU"
11/06/2015
Arrêté n°17RTM/2015
Portant prise en charge de la mission d'un technicien de la société Lorne's Sales & Service LTD
08/06/2015
Décision n°787/2015
Attribution de marché - Prestations intellectuelles pour la réfection des installations de froid et de traitement d'air de la halle de patinage de la patinoire de Saint-Pierre