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Nombre de documents : 8078
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07/07/2015
Délibération n°198/2015
Division parcellaire et cessions de terrains appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situés sur la Commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de divers acquéreurs
333 ko
07/07/2015
Délibération n°197/2015
Tarifs de la cafétéria du navire "Le Cabestan" - Complément à la délibération n°34/2011
437 ko
07/07/2015
Délibération n°196/2015
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de Saint-Pierre, Route de la Pointe Blanche au profit de Madame Aurélie Lévêque
494 ko
07/07/2015
Délibération n°195/2015
Cession de terrains appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situés sur la Commune de Saint-Pierre au n°16 à 32 de la rue Georges Landry au profit des riverains
515 ko
07/07/2015
Délibération n°194/2015
Convention de partenariat financier pour la finalisation de l'opération changement de tension à Saint-Pierre et Miquelon
