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Nombre de documents : 8082
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27/10/2015
Délibération n°276/2015
Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'association Francoforum - Institut de Langue Française - au titre de l'année 2015 - Avenant n°1 à convention du 25 février 2015
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27/10/2015
Délibération n°275/2015
Autorisation d'ester en justice - Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon c/ Collectivité Territoriale - Tribunal Administratif
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27/10/2015
Délibération n°274/2015
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire pour la réalisation de travaux au Centre Georges Gaspard à Saint-Pierre
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27/10/2015
Délibération n°273/2015
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire d'une extension à la patinoire pour la construction de locaux techniques à Saint-Pierre
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27/10/2015
Délibération n°272/2015
Modification des prestations de la Cellule agricole, espaces ruraux et naturels de la Collectivité Territoriale - Adoption d'un tarif de mouvement du ber hydraulique
