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Nombre de documents : 8095
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18/12/2015
Délibération n°331/2015
Tarifs de la clinique vétérinaire
347 ko
18/12/2015
Délibération n°330/2015
Cession de terrains appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situés sur la Commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI CYNTILONOON
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18/12/2015
Délibération n°329/2015
Mise en place d'un comité technique et d'une commission territoriale d'attribution des logements sociaux du parc social de la Collectivité Territoriale
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18/12/2015
Délibération n°328/2015
Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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18/12/2015
Délibération n°327/2015
Portant création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
