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Nombre de documents : 8092
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08/04/2016
Délibération n°82/2016
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein des commissions et organismes extérieurs - Remplacement de Madame Karine LE SOAVEC
388 ko
08/04/2016
Délibération n°81/2016
Demande d'avis - Projet d'ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
384 ko
08/04/2016
Délibération n°80/2016
Abrogation de la délibération n°159-03 du 13 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du dépôt d'explosifs de Galantry et le tarif d'entreposage
21795 ko
08/04/2016
Délibération n°79/2016
Adhésion de la Collectivité Territoriale au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première année
381 ko
08/04/2016
Délibération n°78/2016
Amendement de l'article 80 quinquies du Code local des impôts
