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Nombre de documents : 8093
4727 ko
08/04/2016
Délibération n°87/2016
Compte administratif 2015 - Budget territorial
247 ko
08/04/2016
Délibération n°102/2016
Acquisition de la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 38 sise sur la Commune de Miquelon-Langlade route de la Quarantaine appartenant à M. et Mme José LAFOURCADE
379 ko
08/04/2016
Délibération n°101/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de St-Pierre, Quartier des Graves au profit de la Société Transport Scolaire Largerie
418 ko
08/04/2016
Délibération n°100/2016
Modification de la délibération n°58/2016 portant prescription du Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme
362 ko
08/04/2016
Délibération n°99/2016
Tarifs de vente de la carte géologique par le service territorial Maison de la Nature et de l'Environnement
