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Nombre de documents : 8090
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15/04/2016
Arrêté n°645/2016
Complétant et modifiant les arrêtés du Président du Conseil Territorial n°456 du 03 avril 2012 et n°01 du 04 janvier 2013, portant création de la régie d’avances auprès de la Maison de la Solidarité
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08/04/2016
Délibération n°88/2016
Compte de Gestion 2015 - Budget territorial
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08/04/2016
Délibération n°87/2016
Compte administratif 2015 - Budget territorial
247 ko
08/04/2016
Délibération n°102/2016
Acquisition de la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 38 sise sur la Commune de Miquelon-Langlade route de la Quarantaine appartenant à M. et Mme José LAFOURCADE
379 ko
08/04/2016
Délibération n°101/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de St-Pierre, Quartier des Graves au profit de la Société Transport Scolaire Largerie
