06/09/2016 Délibération n°225/2016

Partenariat entre l’institut technique du bâtiment des travaux publics et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

06/09/2016 Délibération n°224/2016

Exercice du droit de préemption – abstention terrain situé à l’Île-aux-Marins

06/09/2016 Délibération n°223/2016

Exercice du droit de préemption – abstention terrain situé à l’Île-aux-Marins

06/09/2016 Délibération n°222/2016

Cession de terrains appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés à Saint-Pierre, Route de l’incinérateur, au profit des sociétés 1001 travaux
et Travaux Publics Guibert

06/09/2016 Délibération n°221/2016

Cession de bâtiments et de terrains situés sur la commune de Saint-Pierre, Route Iphigénie appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au profit de la société SCI HP IPHIGENIE