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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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15/09/2016 Arrêté n°1386/2016
Délégation de signature consentie à Monsieur Fabrice DESDOUETS Responsable de la Cellule Technique (Pôle Développement Durable)
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14/09/2016 Décision n°1359/2016
Attribution de marchés - Travaux d’urgence de la restructuration et de l’extension de la gare maritime à Saint-Pierre
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13/09/2016 Délibération n°228/2016
Renoncement à la priorité de rachat des parcelles SAR n°88 et SAR n°110 en zone artisanale à Saint-Pierre
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13/09/2016 Délibération n°227/2016
Avis sur le projet de décret relatif à l’Organisation Territoriale de l’Office de Développement de l’Économie Agricole d’Outre-Mer (ODEADOM)
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13/09/2016 Délibération n°226/2016
Attribution d’une subvention au centre local d’études et de formation (clef) au titre de l’exercice 2016
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