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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
2610 ko
18/10/2016 Délibération n°257/2016
Communication des rapports annuel 2015 et semestriel 2016 d'Archipel Développement
354 ko
18/10/2016 Délibération n°256/2016
Aide aux sportifs de haut niveau et à fort potentiel
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18/10/2016 Délibération n°255/2016
Création du code des exonérations douanières de Saint-Pierre et Miquelon
470 ko
18/10/2016 Délibération n°254/2016
Création du code des franchises douanières de Saint-Pierre et Miquelon
534 ko
18/10/2016 Délibération n°253/2016
Effectifs de la Collectivité Territoriale

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Hôtel du Territoire
Place Monseigneur François Maurer
BP 4208
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05-08-41-01-02 - Fax : 05-08-41-22-97
e-mail : accueil@ct975.fr

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