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140 ko
24/03/2009 Délibération n°38/2009
Affectation du résultat de l'exercice 2008
284 ko
24/03/2009 Délibération n°37/2009
Compte de gestion 2008
175 ko
24/03/2009 Délibération n°36/2009
Compte administratif 2008
259 ko
24/03/2009 Délibération n°35/2009
Convention de mise à disposition de médecins territoriaux
1146 ko
24/03/2009 Délibération n°34/2009
Mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - Procédure

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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