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Nombre de documents : 8046
29/11/2016
Délibération n°288/2016
Garanties accordées aux titulaires d'un mandat du Conseil Territorial
29/11/2016
Délibération n°287/2016
Communication aux membres de l'assemblée territoriale du rapport d'activité 2015 des activités des services de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
28/11/2016
Arrêté n°1703/2016
Fixant le calendrier prévisionnel d'appel à projet médico-social sous compétence conjointe de l'Administration Générale de Santé et de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
28/11/2016
Décision n°1704/2016
Portant rémunération des photographes dans le cadre de l'exposition permanente de la Maison de la Nature et de l'Environnement
25/11/2016
Arrêté n°1702/2016
Attribution des marchés de fourniture de mobilier pour la Maison de la Nature et de l'Environnement