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Nombre de documents : 8095
16/12/2016
Délibération n°325/2016
Imposition et exonération des locations d'habitation en meublés : BIC, IS, Patente
16/12/2016
Délibération n°324/2016
Éligibilité des sociétés en nom collectif au régime de faveur prévu par le Code Local des Investissements
16/12/2016
Délibération n°323/2016
Prorogation du dispositif prévu à l'article 103 ter II : Réduction d'impôt sur certains investissements