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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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16/12/2016 Délibération n°327/2016
Mise à jour du Code Local des Impôts
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16/12/2016 Délibération n°326/2016
Modification du Code Local des Impôts
503 ko
16/12/2016 Délibération n°325/2016
Imposition et exonération des locations d'habitation en meublés : BIC, IS, Patente
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16/12/2016 Délibération n°324/2016
Éligibilité des sociétés en nom collectif au régime de faveur prévu par le Code Local des Investissements
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16/12/2016 Délibération n°323/2016
Prorogation du dispositif prévu à l'article 103 ter II : Réduction d'impôt sur certains investissements
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