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16/12/2016
Délibération n°320/2016
Tarif réduit à l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
457 ko
16/12/2016
Délibération n°319/2016
Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses accordées à la dépendance
388 ko
16/12/2016
Délibération n°318/2016
Régime indemnitaire - Adoption d'un crédit global
630 ko
16/12/2016
Délibération n°317/2016
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFDSEEP)
486 ko
16/12/2016
Délibération n°316/2016
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et les modalités d'organisation de la sélection professionnelle
