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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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16/12/2016 Délibération n°329/2016
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Saint-Pierre Tennis Action pour la période 2017-2019
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16/12/2016 Délibération n°328/2016
Approbation de l'augmentation de capital de la société Archipel Développement et de la participation de la Collectivité Territoriale
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16/12/2016 Délibération n°327/2016
Mise à jour du Code Local des Impôts
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16/12/2016 Délibération n°326/2016
Modification du Code Local des Impôts
503 ko
16/12/2016 Délibération n°325/2016
Imposition et exonération des locations d'habitation en meublés : BIC, IS, Patente
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