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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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05/05/2011 Délibération n°102/2011
Autorisation d'occupation du chemin d'accès à l'étang Thélot par EDF et accord de transfert de propriété ultérieur au bénéfice de la Collectivité
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05/05/2011 Délibération n°101/2011
Autorisation de signature d'avenants d'application de l'accord-cadre 2009/2012 conclu avec EDF - Modification de la convention LBC et aide au changement de chaudières
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05/05/2011 Délibération n°100/2011
Création d'une régie de recettes au Centre Culturel et Sportif pour l'encaissement des produits de la cafeteria
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05/05/2011 Délibération n°99/2011
Transformation de la régie pour l'encaissement des recettes de la Maison des Loisirs en régie prolongée
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05/05/2011 Délibération n°98/2011
Taris de la Maison des Loisirs
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