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Nombre de documents : 8082
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16/12/2016
Délibération n°334/2016
Modifiant la délibération n°264/2016 fixant le montant des bourses d'études, allocations scolaires, indemnités et remboursement divers attribués sur le budget de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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16/12/2016
Délibération n°333/2016
Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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16/12/2016
Délibération n°332/2016
Calendrier de formation touristique 2017
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16/12/2016
Délibération n°331/2016
Calendrier des commissions thématiques
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16/12/2016
Délibération n°330/2016
Validation du plan d'actions touristiques 2016-2023
