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Nombre de documents : 8092
354 ko
20/12/2016
Délibération n°350/2016
Avenant 1 au marché de conception réalisation maintenance d'un câble sous-marin de communications électroniques entre Saint-Pierre/Miquelon/Terre-Neuve
748 ko
20/12/2016
Délibération n°349/2016
Attribution de parcelles agricoles en bail à ferme à la SARL Le Grand Large
192 ko
20/12/2016
Délibération n°348/2016
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à la Quarantaine sur la Commune de Saint-Pierre au profit du Club d'équitation de Saint-Pierre
137 ko
20/12/2016
Délibération n°347/2016
Avenant n°2 à la convention avec le bureau d'études et de recherches géologiques et minières (BRGM) portant sur la réalisation du Guide des curiosités géologiques de Saint-Pierre et Miquelon
168 ko
20/12/2016
Délibération n°346/2016
Desserte inter-iles - Autorisation de signer une convention pour la vente de billets à Fortune
