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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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01/06/2011 Délibération n°142/2011
Délai de reprise de l'administration des impôts applicable aux bénéfices déclarés par les adhérents d'un centre de gestion agréé ou d'une association agréée
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01/06/2011 Délibération n°141/2011
Réduction d'impôt applicable aux bénéfices déclarés par les adhérents d'un centre de gestion agréé ou d'une associée agréée
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01/06/2011 Délibération n°140/2011
Calcul de l'abattement de 20 % applicable aux bénéfices déclarés par les adhérents d'un centre de gestion agréé ou d'une association agréée
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01/06/2011 Délibération n°139/2011
Modernisation de l'organisation et du rôle des organismes agréés pour la tenue de la comptabilité à Saint-Pierre et Miquelon
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01/06/2011 Délibération n°138/2011
Avance en compte-courant d'associé à la Société d'Investissement de la filière Pêche de l'Archipel
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