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Nombre de documents : 8046
22/06/2017
Arrêté n°1094/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
22/06/2017
Arrêté n°1092/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
22/06/2017
Arrêté n°1091/2017
Portant nomination de mandataire pour la régie d’avances auprès de la régie de transports maritimes de la Collectivité Territoriale pour l’achat de petits équipements et matériels
22/06/2017
Décision n°1099/2017
Avenant n°1 au marché de travaux 08-15 du 02/03/15 - Construction de la Maison de la Nature et de l'Environnement à Miquelon - Lot 09B : Peinture
21/06/2017
Arrêté n°1081/2017
Portant nomination d’un régisseur titulaire de la régie d’avances auprès de la régie de transports maritimes de la Collectivité Territoriale pour l’achat de petits équipements et matériels