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30/01/2009 Délibération n°06/2009
Avenant au bail du 29 octobre 2008 consenti à l'association "La Société de tir des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon
99 ko
30/01/2009 Délibération n°05/2009
Autorisation d'ester en justice devant la Cour d'Appel de Bordeaux
94 ko
30/01/2009 Délibération n°04/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
97 ko
30/01/2009 Déllibération n°03/2009
Autorisation d'ester en justice devant la Cour d'Appel de Bordeaux
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30/01/2009 Délibération n°02/2009
Attribution exceptionnelle d'une avance sur subvention 2009 - Fonctionnement de l'association des artisans réunis
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