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Nombre de documents : 8096
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12/12/2017
Délibération n°335/2017
Occupation des salines n°21 et 22 situées sur le domaine public maritime de la Commune de Saint-Pierre, bd Constatnt Colmay au profit de l'association Les Zigotos
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12/12/2017
Délibération n°334/2017
Occupation de la saline n°4 située sur le domaine public maritime, Commune de Saint-Pierre, bd Constant Colmay au profit de Messieurs Alain CORMIER et Stéphane PERRIN
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12/12/2017
Délibération n°333/2017
Occupation temporaire du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à la Quarantaine de Miquelon sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la Mairie de Miquelon
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12/12/2017
Délibération n°332/2017
Exercice du droit de préemption - Abstention
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12/12/2017
Délibération n°331/2017
Bail de location entre la Collectivité Territoriale et la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny
