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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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03/07/2009 Délibération n°191/2009
Participation de la Collectivité pour la recherche de l'Oiseau Blanc
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03/07/2009 Délibération n°190/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon par différents bénéficiaires
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03/07/2009 Délibération n°189/2009
Attribution de marché pour divers travaux à la Maison de l'Enfant
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03/07/2009 Délibération n°188/2009
Autorisation d'ester en justice - Tierce opposition contre les jugements du 18 juin 2009 déclarant irrecevables les demandes présentées par les associations Association d'aide ménagères et de soins à domicile et Association d'aide au maintien à domicile des personnes âgées
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03/07/2009 Délibération n°187/2009
Convention provisoire pour le versement d'un concours financier à la société SPM Express SA pour la desserte maritime à passagers Saint-Pierre/Langlade
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