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Nombre de documents : 8092
28 ko
19/01/2018
Annonce légale
Jugement SAS Transmer SPM (liquidation)
361 ko
19/01/2018
Délibération n°07/2018
Exercice du droit de préemption - Abstention
147 ko
19/01/2018
Délibération n°06/2018
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Francoforum - Institut de Langue Française au titre de l'année 2018
222 ko
19/01/2018
Délibération n°05/2018
Autorisation de signature d'un avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour le financement des travaux de la gare maritime
350 ko
19/01/2018
Délibération n°04/2018
Fourniture d'une balayeuse de piste pour l'aérodrome de Miquelon
