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Nombre de documents : 8046
22/12/2017
Délibération n°346/2017
Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales période 2016-2019 - Communication du rapport du 3ème trimestre de l'exécution budgétaire 2017 - Objectif 2 : Renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale
22/12/2017
Délibération n°348/2017
Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale et relative au programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et aux modalités d'organisation de la sélection professionnelle
22/12/2017
Délibération n°347/2017
Délibération portant créations d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
22/12/2017
Délibération n°344/2017
Décision Modificative n°2 du budget territorial 2017 - Abandon de créances - Opérations d'ordre internes à la section d'investissement