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Nombre de documents : 8046
22/12/2017
Délibération n°352/2017
Modification du code local des impôts concernant les plafonds applicables à l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites
22/12/2017
Délibération n°350/2017
Modification du code local des impôts concernant le délai de prescription et de réclamation des impôts perçus par les communes - Précision concernant le délai de réclamation ouvert au contribuable pour les autres taxes
22/12/2017
Délibération n°349/2017
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre au titre de l'année 2017
22/12/2017
Délibération n°356/2017
Portant adoption du tarif des Douanes 2017 de Saint-Pierre et Miquelon