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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
117 ko
17/09/2009 Délibération n°219/2009
Attribution d'une subvention d'équipement à la Société d'Investissement de la Filière Pêche de l'Archipel
237 ko
17/09/2009 Délibération n°218/2009
Attribution d'une subvention d'investissement à la SODEM de Miquelon
218 ko
17/09/2009 Délibération n°217/2009
Attribution d'un concours financier d'un montant de 2,5 M€ destiné à la réorganisation de la transformation des produits de la mer
108 ko
17/09/2009 Délibération n°216/2009
Autorisation de contracter un emprunt de 3 M€ affecté à la modernisation et au soutien de la filière pêche de l'Archipel
400 ko
17/09/2009 Délibération n°215/2009
Vacance de siège au Conseil Territorial - Désignation de conseillers territoriaux dans différentes commissions
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