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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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02/06/2010 Délibération n°145/2010
Protection du Conseil Territorial accordé à Monsieur Stéphane Artano
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02/06/2010 Délibération n°144/2010
Taris de la Cafétéria du Cabestan
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02/06/2010 Délibération n°143/2010
Création d'une régie de recettes à bord du Cabestan pour l'encaissement des produits de la Cafétéria
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02/06/2010 Délibération n°142/2010
Fixant les tarifs des rotations en passagers en petit fret sur les liaisons maritimes entre Saint-Pierre-et-Miquelon/ Saint-Pierre et Langlade et entre Saint-Pierre et Fortune
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02/06/2010 Délibération n°141/2010
Fixant la rémunération du directeur de la régie de transports maritimes de la Collectivité
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