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Nombre de documents : 8092
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28/02/2018
Arrêté n°351/2018
Attribution d'une subvention à l'exploitation SARL "La Ferme de l'Ouest" relative à l'Indemnité Spéciale Agricole (ISA) pour l'année 2017
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27/02/2018
Arrêté n°338/2018
Modification de la composition du jury de la Commission pour le recrutement d'attachés territoriaux par sélection professionnelle
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23/02/2018
Arrêté n°328/2018
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes et d’avances (régie mixte) auprès de la Direction Patrimoine Sport Culture de la Collectivité Territoriale
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23/02/2018
Décision n°329/2018
Avenant n°3 au marché de travaux 43-13 du 11 septembre 2013 - Travaux de réhabilitation et extension de la gare maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon - Lot 11 : Plomberie-Sanitaire-Ventilation
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23/02/2018
Arrêté n°330/2018
Sursis à statuer
