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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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24/03/2009 Délibération n°29/2009
Adhésion au syndicat mixte "Déchets"
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24/03/2009 Délibération n°28/2009
Autorisant le Président du Conseil Territorial à engager la procédure de révision du plan d'urbanisme de Saint-Pierre
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09/03/2009 Délibération n°27/2009
Modification de l'article 75j du Code local des imports afférents aux décisions de charges en matière d'impôt sur le revenu
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09/03/2009 Délibération n°26/2009
Débat d'orientation budgétaire pour 2009
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09/03/2009 Délibération n°25/2009
Commission consultative des services publics locaux - Création d'une commission au sein du Conseil Territorial
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