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Nombre de documents : 4270
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15/03/2011
Délibération n°31/2011
Échange de parcelle, cadastrée SAO 213, située Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de Mme Josée LEROUX, épouse POIRIER contre la parcelle SAO 215
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15/03/2011
Délibération n°30/2011
Cession de la parcelle, cadastrée SAI172, située 31 route de Ravenel, sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de M Bernard HARAN-CORMIER
1895 ko
15/03/2011
Délibération n°29/2011
Indemnités et rémunération des assistants familiaux/assistantes familiales chargé(e)s d'accueil dans le cadre de la protection de l'enfance
523 ko
15/03/2011
Délibération n°28/2011
Congés payés en métropole attribués aux personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés - Modification de la délibération n°149/2010 du 2 juin 2010
838 ko
15/03/2011
Délibération n°27/2011
Accompagnement à la création et au développement des entreprises de tourisme - Aide financière accordée au titre du Contrat de Développement 2007/2013
