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Nombre de documents : 3919
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24/03/2009
Délibération n°34/2009
Mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - Procédure
112 ko
24/03/2009
Délibération n°33/2009
Fixant la liste des emplois pour lesquels un logement et un véhicule de fonction peuvent être attribués
84 ko
24/03/2009
Délibération n°32/2009
Modification de l’article 75j du Code Local des Impôts afférents aux déductions de charges en matière d'impôt sur le revenu
255 ko
24/03/2009
Délibération n°31/2009
Convention de mise à disposition d'un véhicule
151 ko
24/03/2009
Délibération n°30/2009
Choix de la procédure du contrat de partenariat public privé pour l'étude, la construction, la gestion et le financement des équipements de collecte, de tri, de valorisation, de traitement et de stockage des déchets
