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Nombre de documents : 8096
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09/07/2018
Délibération n°204/2018
Tarif de location des terres agricoles pour des usages agricoles non professionnels
350 ko
09/07/2018
Délibération n°203/2018
Mise en œuvre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) - Approbation de la convention entre l'État et la Collectivité Territoriale
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09/07/2018
Délibération n°202/2018
Réactualisation de la convention partenariale en vue de la gestion du 3977 contre la maltraitance dans l'Archipel
350 ko
09/07/2018
Délibération n°201/2018
Attribution d'une bourse territoriale d'excellence sportive 12-25 ans à Monsieur Killian HUET au titre de l'année 2018
350 ko
09/07/2018
Délibération n°200/2018
Attribution d'une bourse territoriale d'excellence sportive 18-25 ans à Monsieur Aldric MAHÉ au titre de l'année 2018
