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09/08/2011 Délibération n°193/2011
Convention d'utilisation du matériel agricole entre la Collectivité et le GPA - Avenant n°1
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09/08/2011 Délibération n°192/2011
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale c/UI CFDT SPM
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09/08/2011 Délibération n°191/2011
Attribution de marché pour le remplacement de clôtures à l'aérodrome de Miquelon
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09/08/2011 Délibération n°190/2011
Attribution de marché pour la réalisation d'un manège hippique à la quarantaine de Saint-Pierre - Lot n°3 : Maçonnerie
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08/07/2011 Délibération n°189/2011
Demande d'avis - Projet de décret modifiant le décret n°2010-1687 du 29 décembre 2010 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna
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