Filtre
Nombre de documents : 8096
496 ko
18/12/2018
Délibération n°309/2018
Budget territorial - Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
483 ko
18/12/2018
Délibération n°308/2018
Décision modificative n°2 du budget territorial 2018
393 ko
18/12/2018
Délibération n°307/2018
Remise de pénalité pour la société "DERELEC SAV" sur le marché 25-16 relatif à des travaux de refonte des installations techniques de la crèche de Saint-Pierre
390 ko
18/12/2018
Délibération n°306/2018
Désignation des membres du Conseil Territorial au dispositif d'observation de la santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
397 ko
18/12/2018
Délibération n°305/2018
Désignation des membres du Conseil Territorial au jury criminel
