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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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28/01/2019 Délibération n°05/2019
Autorisation d'ester en justice - Monsieur Jean Étienne c/Collectivité Territoriale
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28/01/2019 Délibération n°04/2019
Autorisation d'ester en justice - Madame Isabelle LAFARGUE c/Collectivité Territoriale
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28/01/2019 Délibération n°03/2019
Transport maritime - Convention Port de Fortune
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28/01/2019 Délibération n°02/2019
Avenant n°1 au marché public de transport scolaire à Miquelon
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25/01/2019 Arrêté n°93/2019
Portant nomination d’un régisseur intérimaire pour la régie d’avances auprès du Pôle Développement Solidaire de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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