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15/02/2010 Délibération n°09/2010
Budget primitif 2010 - Appui au développement de l'Archipel - Contrat de développement 2007/2013
85 ko
15/02/2010 Délibération n°08/2010
Budget primitif 2010 - Diversification économique - Contrat de développement 2007/2013
70 ko
15/02/2010 Délibération n°07/2010
Adoption des statuts de la Régie de Transports Maritimes de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
80 ko
15/02/2010 Délibération n°06/2010
Fin du protocole de restructuration et de redressement financier de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
331 ko
14/01/2010 Délibération n°05/2010
Portant mise en location de parcelles agricoles à M Stéphane LAMONTAGE
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