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Nombre de documents : 8082
28/01/2019
Délibération n°05/2019
Autorisation d'ester en justice - Monsieur Jean Étienne c/Collectivité Territoriale
28/01/2019
Délibération n°04/2019
Autorisation d'ester en justice - Madame Isabelle LAFARGUE c/Collectivité Territoriale
28/01/2019
Délibération n°02/2019
Avenant n°1 au marché public de transport scolaire à Miquelon
25/01/2019
Arrêté n°93/2019
Portant nomination d’un régisseur intérimaire pour la régie d’avances auprès du Pôle Développement Solidaire de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon