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Nombre de documents : 8092
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25/03/2019
Délibération n°60/2019
Autorisation d’ester en justice – Collectivité Territoriale c/Société de participations industrielles (SPI) et Artelia Ville & Transport – Conseil d’État
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25/03/2019
Avis de Marché - SPL Archipel Aménagement
Marché de travaux pour la réalisation du changement de tension sur Saint-Pierre-et-Miquelon - Programme 2015-2018 : Phase 3
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21/03/2019
Annonce légale
Dissolution de société " DOMANE SARL "
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21/03/2019
Avis de Marché - SPL Archipel Aménagement
Travaux de renforcement et extension des réseaux électriques de Saint-Pierre - FACE - Programme 2019
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19/03/2019
Décision n°292/2019
Contrat de cession pour le spectacle de l'artiste Yves Duteil et de ses musiciens - Prise en charge des frais liés au spectacle
