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Nombre de documents : 8095
381 ko
08/10/2019
Arrêté n°1209/2019
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes et d’avances (régie mixte) auprès du pôle développement des mobilités
455 ko
08/10/2019
Délibération n°214/2019
Mise à disposition au profit de l'État de terrains appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés au port de Miquelon
454 ko
08/10/2019
Délibération n°213/2019
Cession d’un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade, Route de la quarantaine au profit de la Société Allen-Mahé
232 ko
08/10/2019
Délibération n°212/2019
Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 2017-2019
382 ko
08/10/2019
Délibération n°211/2019
Gestion du Revenu de Solidarité Outre-mer (RSO) - Signature de la convention de gestion entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Collectivité Territoriale
