Filtre
Nombre de documents : 8096
159 ko
18/11/2019
Délibération n°234/2019
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Les Drakkars au titre de l'année 2019
1122 ko
18/11/2019
Délibération n°233/2019
Convention multipartite relative au versement au fonds de concours n°1-3-00189 pour la construction et l'équipement d'un internat
383 ko
18/11/2019
Délibération n°232/2019
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Les Zigotos" dans le cadre d'un projet de mise à disposition de toilettes publiques aux passants et aux visiteurs fréquentant le littoral de Saint-Pierre
383 ko
18/11/2019
Délibération n°231/2019
Demande d'avis - Projet de décret portant diverses mesures de déconcentration des décisions individuelles dans le domaine du travail
382 ko
18/11/2019
Délibération n°230/2019
Autorisation d'ester en justice - Société SPM Télécom c/Collectivité Territoriale
